1. INTRODUCTION

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre l'agence Oluwaï, dont le siège social est situé à 44 rue des Chasseurs 34070 Montpellier, immatriculée sous le numéro Siret : 94095909100015 au registre du commerce et des sociétés de Montpellier, et toute personne physique ou morale souhaitant accéder à nos services.

En accédant à nos services, vous acceptez pleinement et sans réserve les termes et conditions énoncés dans le présent document.

2. NOS SERVICES

Chez Oluwaï, nous offrons des solutions sur-mesure pour aider les professionnels à optimiser leur activité.

Nos services incluent l’automatisation des tâches répétitives, la création de tunnels de vente performants, l’optimisation des campagnes publicitaires, la gestion des réseaux sociaux et la mise en place d’outils CRM efficaces.

Notre mission est de vous permettre de gagner du temps, d’attirer de nouveaux clients et de maximiser vos résultats tout en simplifiant votre quotidien.

Nos prestations sont définies et personnalisées selon les demandes spécifiques de chaque client dans les devis ou contrats signés.

3. CONDITIONS D'UTILISATION

Pour utiliser nos services, le Client doit :

Fournir des informations précises et complètes concernant ses besoins.

Respecter toutes les lois et régulations en vigueur, notamment en matière de propriété intellectuelle, de confidentialité et de protection des données personnelles.

Le Client reconnaît être responsable de l'exactitude des informations qu'il nous fournit pour la bonne exécution des services.

4. PRIX / REMBOURSEMENTS ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Les prix des services sont clairement définis dans chaque devis ou contrat signé avec le Client, et sont exprimés en [monnaie, ex : euros]. Les modalités de paiement sont les suivantes :

Paiement du solde : Le solde est dû à la livraison de la prestation, selon les termes spécifiés dans le contrat ou le devis.

Mode de paiement : Nous acceptons les paiements par virement bancaire ou carte bancaire.

Les informations nécessaires pour effectuer un paiement seront fournies au Client dans le devis ou le contrat.

Retard de Paiement: En cas de retard de paiement, des intérêts de retard seront automatiquement appliqués sur le montant impayé. Le taux d'intérêt applicable sera de 13,50% par an (soit 3,50% + 10 points de pourcentage, conformément aux dispositions légales en vigueur), calculé sur la base du montant total impayé et de la durée du retard.

Ces intérêts seront calculés de manière proportionnelle à la durée de retard, sur une base annuelle, à compter de la date d’échéance du paiement jusqu’au règlement intégral de la somme due.

De plus, conformément à l'article L441-6 du Code de commerce, une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement sera due en cas de retard de paiement, indépendamment des intérêts de retard. Cette indemnité s’applique quelle que soit la somme due.

Exemple de calcul des intérêts de retard :

Si le montant impayé est de 1 000€, avec un retard de 30 jours, l'intérêt de retard sera de 11,10€ (calculé à un taux de 13,50% par an). À cela s'ajoutera l'indemnité forfaitaire de 40€, portant le montant total dû à 1 051,10€.

En outre, l'agence se réserve le droit de suspendre l’exécution des prestations en cas de non-paiement dans les délais impartis.

Remboursement en cas de non-respect des engagements :

Chez Oluwaï, nous nous engageons pleinement à respecter les termes du contrat et à fournir les services convenus.

Toutefois, si nous ne remplissons pas nos promesses, si les prestations ne sont pas conformes à ce qui a été spécifié dans le devis/le contrat ou

si, dans un délai maximum de 72 heures après la livraison ou la mise en place de nos services, vous estimez que ceux-ci ne répondent pas à vos attentes, vous pouvez demander un remboursement complet.

Pour bénéficier de cette garantie, veuillez nous contacter par écrit en mentionnant "Remboursement-Nom-Prénom" à [email protected]

, en précisant les raisons de votre insatisfaction et les éléments concernés.

Notre équipe s’engage à examiner votre demande dans les plus brefs délais et à effectuer le remboursement dans un délai de 7 jours ouvrés si celle-ci est validée.

Veuillez noter que cette garantie s'applique uniquement aux services initialement fournis et ne couvre pas les ajustements ou modifications ultérieures demandées par le client.

5. DÉLAIS DE LIVRAISON

Les délais de livraison des prestations sont spécifiés dans chaque contrat ou devis, et nous nous efforçons de les respecter.

Cependant, ces délais peuvent être affectés par des circonstances imprévues (notamment des retards de communication, des délais de production, ou des problèmes techniques).

Si des délais supplémentaires étaient nécessaires, nous en informerions immédiatement le Client.

6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux prestations fournies par Oluwaï (y compris les créations graphiques, sites web, logos, contenus rédactionnels, etc.) restent la propriété exclusive de l'agence, sauf mention explicite dans le contrat ou le devis.

Le Client bénéficie d'une licence d'utilisation des livrables dans le cadre de l'utilisation prévue, mais il n'acquiert aucun droit de propriété sur ces derniers.

Toute reproduction, modification ou redistribution sans l'autorisation préalable d’Oluwaï est strictement interdite.

7. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 sur la protection des données personnelles (RGPD), nous respectons la confidentialité des données personnelles du Client. Les informations collectées seront utilisées exclusivement dans le cadre de la fourniture des services convenus.

Nous collectons vos données personnelles via nos formulaires en ligne lorsque vous remplissez volontairement des informations telles que votre nom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone ou toute autre donnée nécessaire à la prestation de nos services.

Ces informations sont utilisées exclusivement pour traiter vos demandes, personnaliser notre offre et améliorer votre expérience avec Oluwaï.

Le Client dispose de droits d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant ses données personnelles, qu’il peut exercer en mentionnant "RGPD-Nom-Prenom" en objet du mail à l'adresse suivante: [email protected].

8. RESPONSABILITÉ

Nous déployons tous les efforts nécessaires pour fournir des services de qualité.

Toutefois, nous ne pourrons être tenus responsables des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation des services fournis, sauf en cas de faute lourde ou de négligence grave de notre part.

En aucun cas, la responsabilité d'Oluwaï ne pourra excéder le montant payé par le Client pour la prestation en cause.

9. ANNULATION ET RÉSILIATION

Le Client peut annuler un contrat ou une commande sous réserve des conditions spécifiées dans le devis ou le contrat signé.

Des frais d'annulation peuvent être appliqués en cas de résiliation après un délais de 72H.

Oluwaï se réserve le droit de résilier le contrat en cas de non-paiement ou de comportement jugé abusif de la part du Client, après mise en demeure.

10. FORCE MAJEURE

Oluwaï ne pourra être tenue responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure, notamment en raison de catastrophes naturelles, d’événements imprévus ou d’événements échappant à notre contrôle.

11. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.

En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du siège social d'Oluwaï, sauf si une autre juridiction est imposée par la loi.

12. MODIFICATIONS DES TERMES ET CONDITIONS

Oluwaï se réserve le droit de modifier ces Conditions Générales à tout moment.

Les modifications seront publiées sur cette page et entreront en vigueur dès leur mise en ligne.

Il est conseillé au Client de consulter régulièrement cette page.

13. CONTACT

Pour toute question ou information complémentaire, vous pouvez contacter l'agence Oluwaï à l’adresse suivante :

Email : [email protected]

Adresse : 44 rue des chasseurs 34070 Montpellier